Mentions légales


  • 01

    Informations

    Statut du propriétaire : particulier
    Responsable de la publication : Damien Chiboub
    Le responsable de la publication est une personne physique
    Contacter : Formulaire de contact

    L’hebergeur du site est :

    OVH
    SAS au capital de 10 059 500 €
    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    Code APE 6202A
    N° TVA : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

  • 02

    Présentation

    Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : reverse-engineering.fr.
    Le site reverse-engineering.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site reverse-engineering.fr.
    Le site reverse-engineering.fr est mis à jour régulièrement par Damien Chiboub qui s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

  • 03

    Accessibilité

    Le site reverse-engineering.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption,
    programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
    En cas d’impossibilité d’accès au service, reverse-engineering.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
    N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, reverse-engineering.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

  • 04

    Termes & Conditions

    L’utilisation du site reverse-engineering.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site reverse-engineering.fr. Il est ici rappelé que les développeurs du site reverse-engineering.fr gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

  • 05

    Conditions modifications

    Damien Chiboub se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site reverse-engineering.fr, aussi les utilisateurs du site reverse-engineering.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site reverse-engineering.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site reverse-engineering.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

  • 06

    Responsabilité

    Les utilisateurs s'engagent à utiliser le service de mise en relation du site reverse-engineering.fr à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses. Les utilisateurs s'engagent à indiquer dans leurs demandes de devis des informations exactes. Les utilisateurs s'engagent à informer reverse-engineering.fr dès qu'ils n'ont plus besoin d'être mis en relation avec un fournisseur. Les utilisateurs s'engagent à informer reverse-engineering.fr de toute modification portant sur le contenu des demandes de devis qu'ils ont passés. Toute utilisation abusive des services et du site reverse-engineering.fr fera l'objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes mœurs, ou portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l'ordre public, ou usurpant l'identité d'une tierce personne. Toute demande de devis non confirmée, incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérente sera systématiquement supprimée.

  • 07

    Cookies

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  • 08

    Liens Hypertextes

    Le site reverse-engineering.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de Damien Chiboub
    Cependant, Damien Chiboub n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

  • 09

    Propriété Intellectuelle

    Damien Chiboub est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction totale ou partielle du site reverse-engineering.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Damien Chiboub, propriétaire du site, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  • 10

    Loi Applicable

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site reverse-engineering.fr en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que reverse-engineering.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.